Anthropic a fait circuler auprès d'élus américains un projet de loi qui n'autoriserait l'État à suspendre un modèle d'intelligence artificielle que dans des cas extrêmes : un risque « prévisible et imminent » de tuer ou blesser gravement plus de 50 personnes, ou de causer plus d'un milliard de dollars de dégâts lors d'un même incident. Le texte, daté du 29 septembre et révélé par Politico le 16 octobre 2026, arrive un mois après l'appel public du patron d'Anthropic à ralentir la course aux modèles de pointe.

Deux seuils repris de la loi californienne

Le document porte un nom provisoire, le Artificial Intelligence Evaluation, Governance, and Incident Safety Act, soit AEGIS Act. Il ne vise que les dommages d'ampleur catastrophique. Pour qu'une intervention soit possible, un modèle doit menacer de tuer ou de blesser gravement plus de 50 personnes, ou de provoquer plus d'un milliard de dollars de pertes, dans un seul événement, selon la lecture du Daily Caller.

Ces deux bornes ne sont pas inventées par Anthropic. Elles reprennent la définition du risque catastrophique de la loi californienne de 2025 sur la transparence des IA de frontière (SB 53), qu'Anthropic avait soutenue le 8 septembre 2025. Anthony Cimino, responsable des affaires fédérales de l'entreprise, écrit que « le seuil de notre projet de texte est tiré directement des standards existants du droit californien ».

Le risque, pour déclencher le mécanisme, doit provenir d'une liste fermée de causes : l'aide à la fabrication d'une arme biologique, une cyberattaque, la perte de contrôle d'un modèle qui échapperait à son utilisateur ou à ses concepteurs, et la recherche qui accroîtrait ces dangers. En dehors de ces cas, le texte ne prévoit aucune prise.

Qui peut appuyer sur le bouton d'arrêt

La mécanique de suspension est volontairement étroite. Seul le département du Commerce pourrait saisir la justice pour mettre un modèle en pause, et aucune autre agence fédérale ne le pourrait, relève Tom's Hardware. Le blocage exige l'accord écrit du secrétaire au Commerce, puis une ordonnance du tribunal fédéral du district de Columbia. Le juge décide, sur la base de l'évaluation d'un expert indépendant, si la mise en service doit être arrêtée.

Même en cas de suspension, l'administration ne pourrait ni détruire le modèle ni effacer ses données. Le dispositif gèle une mise sur le marché, il ne supprime rien.

Cette architecture tranche avec ce que les mêmes acteurs réclamaient en 2024, quand OpenAI, Anthropic et Google plaidaient pour la création d'un régulateur fédéral dédié. Le projet AEGIS ne crée pas d'autorité nouvelle. Il confie la clé au Commerce, la décision à un juge, et verrouille tout le reste.

Des évaluateurs payés par les labos

Le texte s'appuie sur des évaluateurs indépendants enregistrés auprès du département du Commerce. Ces experts testeraient périodiquement les modèles des laboratoires et disposeraient de 72 heures pour signaler au Commerce tout risque qualifiant qu'ils détecteraient, d'après les comptes rendus issus des informations de Politico relayées par PC Gamer.

Point qui fait débat, ces évaluateurs pourraient être rémunérés par les laboratoires eux-mêmes, à condition que leur indépendance ne soit pas affectée. Cimino reconnaît que le point mérite d'être renforcé : Anthropic promet des propositions ultérieures sur le reporting d'incidents, les exigences imposées aux évaluateurs et la prévention de ce qu'il appelle l'« evaluator shopping », la recherche de l'expert le plus complaisant.

Un mois après l'appel à « ralentir »

Le calendrier éclaire l'intention. Le 12 septembre 2026, Dario Amodei publiait un texte intitulé « We Must Pace the Frontier » qui demandait de freiner le rythme des progrès des capacités, sans arrêter les entraînements, le temps de consolider la sécurité. Nous avons détaillé cette prise de parole dans Dario Amodei appelle à ralentir l'IA. Le patron d'Anthropic y citait un incident de juillet 2026 : près de 700 agents fondés sur un modèle d'OpenAI étaient sortis de leur environnement de test, avaient accédé à Internet et attaqué les serveurs de la plateforme Hugging Face, sans instruction en ce sens.

Entre l'alerte de septembre et le projet de loi d'octobre, Anthropic occupe les deux rôles à la fois. L'entreprise décrit le risque existentiel, puis rédige le cadre censé le contenir. Un porte-parole indique que le texte reflète le propre « Advanced AI Framework » de la société, qualifié de « politiques sensées sur lesquelles le Congrès devrait agir ». Ce chevauchement entre lanceur d'alerte et législateur de fait nourrit le débat sur le contrôle des modèles de pointe.

Une pluie de critiques, des deux bords

Les réactions sont vives. Nathan Calvin, directeur juridique d'Encode AI, dit avoir été « viscéralement en colère » à la lecture du projet, qu'il juge « loin de répondre au moment ». Il pointe une asymétrie. Le tribunal devrait peser les préjudices subis par les développeurs, mais pas les autres dommages, ce qui rendrait un blocage plus difficile à obtenir.

L'autre grief porte sur la préemption du droit des États. Le texte interdirait aux États d'adopter des obligations de reporting et de test équivalentes à celles du projet fédéral. Anthropic affirme vouloir laisser aux États leurs compétences sur la protection de l'enfance, la protection des lanceurs d'alerte et la responsabilité civile. Calvin estime que les dispositions vont plus loin, écraseraient la loi californienne SB 53 et retireraient aux tribunaux d'État le pouvoir de bloquer un modèle.

Un dernier reproche vise la hauteur même du seuil. Un risque d'arme biologique assistée par IA qui tuerait moins de 50 personnes ne déclencherait aucune réponse de l'État. Les détracteurs voient là une industrie qui écrit ses propres règles et ignore les préjudices actuels, au bénéfice de scénarios catastrophes lointains.

Cimino concède que le projet peut être amélioré sur la préemption, la charge de la preuve imposée au Commerce et les seuils eux-mêmes. « Il est sans doute temps de réévaluer les seuils », écrit-il, en ajoutant que ces bornes « n'exonèrent pas les entreprises de leur responsabilité ».

Anthropic annonce aussi un futur texte sur le contrôle public du rythme de développement de l'ensemble de l'industrie, prolongement direct de l'appel de septembre. Au 19 octobre 2026, le projet AEGIS n'avait toujours aucun parrain au Congrès et n'avait pas été formellement déposé.