Après un été marqué par des morts au travail liées à la chaleur, la CGT réclame un renforcement immédiat de la loi. Le gouvernement, lui, mise sur des accords négociés par branche avant 2027 : deux méthodes qui s'opposent frontalement.
Alors que la vague de chaleur de fin juin a fait, selon Santé publique France, plus de 2 000 décès supplémentaires sur la seule semaine du 22 juin, la question de la protection des salariés est revenue au premier plan. La CGT recense au moins trois morts de travailleurs sur cette période et exige que soit établi un chiffrage de la « surmortalité au travail ».
Ce que dit le droit actuel
Le cadre a été refondu par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, applicable depuis le 1er juillet 2025. Il impose à l'employeur d'évaluer le risque chaleur dans le document unique (DUERP) et de prendre des mesures graduées : adaptation des horaires et de l'organisation du travail, réduction du rayonnement solaire, aménagement des postes et mise à disposition d'eau potable fraîche en quantité suffisante.
Ces obligations sont indexées sur les seuils de vigilance de Météo-France (jaune pour un pic de chaleur, orange pour la canicule, rouge pour la canicule extrême). Mais, comme le rappelle le Code du travail numérique, la loi ne fixe aucune température maximale entraînant l'arrêt automatique du travail. Le droit de retrait, lui, ne peut être invoqué qu'en cas de « danger grave et imminent » : la seule chaleur intense ne suffit pas à le déclencher.
Ce que réclame la CGT
Pour la secrétaire générale Sophie Binet, ce cadre reste trop peu contraignant et mal appliqué : « La loi n'est pas suffisante, il faut la renforcer d'urgence », a-t-elle déclaré, jugeant impossible d'« attendre l'automne ». Le syndicat demande que les contrôles de l'inspection du travail débouchent sur des sanctions immédiates, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas. La CFDT partage le constat mais avance une autre voie : rendre la négociation obligatoire en entreprise, pour aboutir à « de vrais plans d'action négociés d'ici au printemps 2027 ».
La méthode du gouvernement
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou écarte une réforme législative rapide : « Cela ne va pas être décrété depuis le niveau national. » Il privilégie des accords par métier et par branche, avec un cadrage national sous un mois puis des négociations sectorielles jusqu'à fin octobre, l'objectif étant de disposer de dispositifs opérationnels avant les fortes chaleurs de 2027.
Le débat reste donc entier : légiférer vite et fixer des seuils contraignants, ou laisser les partenaires sociaux définir des règles adaptées à chaque secteur — au risque, pour les syndicats, de reporter d'un an la protection effective des travailleurs.