Le 6 octobre 2026, à l'ouverture de la 78e Foire du livre de Francfort, le Börsenverein des Deutschen Buchhandels — fédération allemande des éditeurs et des libraires — a publié le « Frankfurter Appell ». Soutenu dès son lancement par 120 éditeurs, parmi lesquels Penguin Random House, Suhrkamp, Hanser, Rowohlt et Carlsen, le texte demande à la Commission européenne, au Parlement européen et au gouvernement allemand trois choses : une transparence œuvre par œuvre sur les données qui entraînent les intelligences artificielles, un marché de licences et des moyens renforcés pour faire respecter le droit d'auteur.

Un appel lancé en ouverture de la Foire

L'appel a été rendu public pendant la conférence de presse d'ouverture de la Foire, qui s'est tenue du 7 au 11 octobre. Selon ActuaLitté, le communiqué du Börsenverein mentionnait 120 maisons déjà engagées, dont Penguin Random House Verlagsgruppe, Holtzbrinck Buchverlage, Bonnier Media Deutschland, Diogenes et Bastei Lübbe. La Fédération des éditeurs européens et l'International Publishers Association figuraient aussi parmi les soutiens affichés.

Le ton est celui d'une filière qui estime n'avoir pas avancé. Son président, Sebastian Guggolz, juge le secteur « pratiquement au même point qu'il y a un an » sur la rémunération des œuvres servant à entraîner les modèles, rapporte Livres Hebdo. Il réclame une intervention politique « rapide et déterminée » et, surtout, des règles qui s'appliquent sans qu'un ayant droit soit d'abord contraint de porter plainte. Le Börsenverein a prolongé le propos par une table ronde, le 8 octobre, réunissant la présidente de la commission Culture et Éducation du Parlement européen et un représentant du ministère fédéral de la Justice.

Trois demandes adressées à Bruxelles et à Berlin

La première revendication porte sur la granularité de la transparence. Les éditeurs veulent que les fournisseurs d'IA divulguent les « données d'entraînement concrètes pour chaque œuvre », et non la seule mention qu'un modèle a été nourri de livres en général. Aujourd'hui, un éditeur qui soupçonne l'utilisation de son catalogue doit chercher lui-même des indices, puis engager une procédure contre des entreprises bien plus puissantes que lui, une voie que la plupart des maisons européennes n'ont pas les moyens d'emprunter.

La deuxième demande vise la mise en place d'un marché de licences, fondé sur des modèles de revenus équitables, pour que l'exploitation des catalogues passe par des accords et une rémunération. L'idée prolonge des initiatives déjà lancées par la profession, à l'image de la place de marché Bookpact.ai montée par les éditeurs néerlandais, qui laisse l'éditeur décider titre par titre des usages autorisés et de leur prix.

La troisième concerne l'application du droit. Le Börsenverein réclame des moyens renforcés pour faire respecter le droit d'auteur européen et une clarification de la responsabilité des fournisseurs d'IA, notamment face aux réserves de droits (les opt-out) souvent ignorées. L'enjeu, répété par Guggolz, est de sortir d'une logique où la charge de la preuve et du contentieux repose entièrement sur le créateur.

Ce que l'AI Act prévoit déjà, et ses limites

L'appel intervient alors qu'un cadre existe déjà, mais ne va pas aussi loin que le réclament les éditeurs. L'article 53 de l'AI Act, applicable aux modèles à usage général depuis le 2 août 2025, impose à leurs fournisseurs de publier un résumé des données d'entraînement et de mettre en place une politique de respect du droit d'auteur européen. Mais le modèle de résumé diffusé par la Commission privilégie, selon l'analyse du cabinet Bird & Bird, des informations agrégées et un récit général : liste des grands jeux de données publics et des sources sous licence, sans inventaire détaillé titre par titre. Le considérant 108 précise d'ailleurs que le Bureau européen de l'IA vérifie ces obligations sans évaluer les données œuvre par œuvre. La demande de Francfort se situe donc en deçà de ce que le dispositif actuel accepte de contrôler.

S'y ajoute le Code de bonnes pratiques pour les modèles à usage général, publié en juillet 2025. Il reste volontaire ; ses signataires bénéficient d'une présomption de conformité, quand un fournisseur qui n'y adhère pas doit justifier ses mesures dès le départ, détaille le cabinet Clifford Chance. Son chapitre consacré au droit d'auteur reprend l'obligation d'identifier et de respecter les réserves de droits qui empêchent l'usage d'une œuvre pour la fouille de textes et de données. Cette fouille repose sur l'exception de la directive de 2019 sur le marché unique numérique, dont l'article 4 autorise l'utilisation des œuvres licitement accessibles, sauf réserve expresse de leur titulaire. Le débat européen sur l'efficacité réelle de cet opt-out n'est pas clos, comme l'ont montré les travaux parlementaires sur le droit d'auteur et l'IA.

Un précédent judiciaire allemand

Le calendrier de l'appel doit beaucoup à une décision rendue en Allemagne. Le 11 novembre 2025, le tribunal régional de Munich a condamné OpenAI dans un litige l'opposant à la société de gestion GEMA, à propos de l'entraînement de GPT-4 et GPT-4o sur les paroles de neuf chansons allemandes, dont « Atemlos » et « Männer ». Le tribunal a estimé que les paroles étaient stockées dans le modèle sous une forme permettant leur restitution fidèle, et que cette mémorisation valait reproduction, analyse le Verfassungsblog. Il a écarté l'application de l'exception de fouille de textes et de données : celle-ci peut couvrir l'entraînement, mais pas lorsqu'il aboutit à mémoriser les œuvres protégées. OpenAI a été condamnée à cesser ces reproductions et déclarée redevable de dommages-intérêts. La décision est de première instance.

Pour les éditeurs, l'affaire illustre à la fois une possibilité et une impasse. Elle montre qu'un juge européen peut sanctionner l'usage non autorisé d'œuvres, mais elle rappelle aussi que la victoire a nécessité les moyens d'une société de gestion collective puissante. Deux maisons, Penguin Random House et Carlsen, ont engagé des procédures pour des plagiats qu'elles jugent manifestes, précise Livres Hebdo, mais la fédération souligne que la majorité des éditeurs européens n'en ont pas la capacité. C'est le sens de la formule retenue pour l'un des débats de la Foire : « D'abord la plainte, ensuite la régulation ». La fracture entre ayants droit démunis et acteurs capables d'agir recoupe celle déjà décrite par le rapport parlementaire sur le droit d'auteur et l'IA.

Une bataille déjà engagée ailleurs

L'appel de Francfort rejoint un mouvement européen plus ancien. En 2023, un texte comparable, lancé depuis la même Foire par plusieurs organisations du livre, demandait déjà que les ayants droit puissent savoir si leurs créations avaient servi à entraîner des modèles. Depuis, les lignes ont bougé du côté des accords commerciaux : Google a conclu des contrats de licence avec des éditeurs pour alimenter ses aperçus génératifs, au prix de vives contestations sur le partage de la valeur. Les éditeurs allemands cherchent à inscrire ces pratiques dans un cadre légal plutôt que de les laisser au gré de négociations bilatérales.

Aucune proposition législative ne répond directement au Frankfurter Appell. Le résumé des données d'entraînement prévu par l'article 53 demeure le seul instrument contraignant de transparence à l'échelle de l'Union, et son modèle n'exige pas l'inventaire œuvre par œuvre que réclament les 120 éditeurs.