Un médecin d'Aix-la-Chapelle a découvert, par un collègue, que le mode IA de Google racontait à ses patients une biographie qu'il n'avait jamais vécue : licenciement après une affaire avec sa secrétaire, condamnation pour contrainte sexuelle, transaction prud'homale à six chiffres. Rien de tout cela ne le concernait. Le 24 septembre 2026, le tribunal régional d'Aix-la-Chapelle a interdit à Google de continuer à diffuser ces affirmations et a jugé l'entreprise responsable du contenu que son intelligence artificielle avait fabriqué.

Une biographie entièrement inventée

Le demandeur a été chef de service et professeur de neuroradiologie dans un centre hospitalier universitaire d'Aix-la-Chapelle, de 2010 à la fin du mois de juin 2026. Fin août, un confrère l'a prévenu : interrogé sur son nom, le mode IA de Google (l'« AI Mode », distinct des résumés AI Overviews) restituait un récit accablant.

Selon la réponse générée, le médecin aurait été mis à pied puis licencié à la suite d'un incident avec sa secrétaire, condamné par le tribunal d'Aix-la-Chapelle pour « contrainte sexuelle » (sexuelle Nötigung) à une peine de prison avec sursis, et partie à une procédure devant le tribunal du travail soldée par une indemnité de départ à six chiffres. Les faits décrits avaient bien eu lieu, mais ils visaient un autre ancien professeur d'université. L'IA avait fusionné deux personnes en un seul personnage, attribuant au neuroradiologue le parcours judiciaire d'un homonyme professionnel.

Le médecin a demandé le retrait des contenus en expliquant la méprise. Google a répondu qu'elle ne prendrait aucune mesure. Une mise en demeure adressée par son avocat est elle aussi restée sans effet, les réponses demeurant accessibles à qui saisissait son nom. C'est ce refus qui l'a conduit à saisir la justice en référé, détaille le cabinet Plutte, qui a obtenu l'ordonnance.

Google « perturbatrice », et pleinement responsable

Le tribunal régional d'Aix-la-Chapelle (Landgericht Aachen, affaire n° 8 O 268/26) a rendu une ordonnance de référé le 24 septembre 2026, rapporte le service juridique beck-aktuell. Il interdit à Google Ireland Limited de continuer à répandre trois variantes des textes litigieux, sous astreinte pouvant atteindre 250 000 euros par infraction constatée.

Le fondement est le droit général de la personnalité, tiré de la Loi fondamentale allemande et des articles du code civil (BGB) sur la cessation du trouble et la réparation. Les juges classent les phrases produites par l'IA parmi les affirmations de faits vérifiables, et non parmi les opinions : un médecin a été condamné, ou il ne l'a pas été. Google est qualifiée de Störerin, de perturbatrice au sens du droit allemand, un statut qui engage sa responsabilité pour l'atteinte sans qu'une faute ait à être démontrée.

Le médecin avait produit une déclaration sous serment attestant qu'il n'était pas l'homme visé par la procédure pénale, que la chambre savait dirigée contre une autre personne. L'atteinte portait sur son honneur professionnel et sa réputation, dans une petite communauté où un tel récit se vérifie vite auprès des confrères. Le tribunal a statué sans entendre Google au préalable, en raison de la gravité de l'atteinte et parce que l'entreprise avait déjà été informée en détail.

L'argument que Google ne peut plus opposer

Le point décisif tient à ce que fait l'IA de ses sources. Google plaidait de longue date qu'un moteur ne fait que pointer vers des contenus de tiers, dont il n'est pas l'auteur. Le tribunal écarte ce raisonnement : le mode IA n'a pas affiché un résultat existant, il a évalué plusieurs sources, relié leurs contenus et produit une affirmation nouvelle. Le fait que des informations exactes circulent sur Internet au sujet d'un autre médecin ne rend pas vraie la phrase que l'IA a composée à propos du demandeur. La fausse attribution est une information autonome, dont Google répond.

Les juges relèvent aussi que l'entreprise connaissait le problème et pouvait le corriger, par exemple en confrontant sa propre IA aux objections du médecin. Ils précisent toutefois que la responsabilité ne dépend pas d'une mise en demeure préalable : elle découle du simple fait de mettre à disposition un outil qui génère de telles réponses.

Pour asseoir sa décision, le tribunal d'Aix-la-Chapelle s'appuie expressément sur une antériorité. En juin 2026, la justice de Munich avait déjà jugé que Google était responsable des mensonges de ses AI Overviews, au motif que ces résumés constituent le « contenu propre » de l'entreprise. Google avait annoncé un appel avant de transiger ; aucune juridiction supérieure ne s'était encore prononcée. Aix-la-Chapelle transpose ce raisonnement à une autre fonction, le mode IA, et à un préjudice d'une tout autre gravité qu'une accusation de pratiques commerciales douteuses.

Une mécanique d'hallucination déjà documentée

L'affaire illustre un défaut de fabrication des systèmes génératifs plus qu'un accident isolé. Ces modèles produisent des énoncés plausibles sans garantie de vérité, et la confusion d'identités en est une forme fréquente. Les résumés de Google ont déjà prêté crédit à des récits complotistes et inventé la rupture de deux personnes qui n'avaient jamais été en couple. Le phénomène touche tous les éditeurs d'IA : un rapport de KPMG a dû être retiré après la découverte de citations et de sources fabriquées. Dans le domaine médical, où ces réponses se consultent comme un avis, les assistants conversationnels relaient aussi des informations de santé erronées, avec un coût qui dépasse le seul tort fait à une réputation.

Le contexte juridique bouge vite. Les hallucinations diffamatoires posent une question que les législateurs n'avaient pas anticipée, celle de la responsabilité de l'éditeur quand c'est la machine qui parle. La jurisprudence allemande n'est pas unanime pour autant : en 2025, un tribunal de Francfort avait débouté des chirurgiens esthétiques qui contestaient un résumé IA, jugeant son contenu non faux une fois replacé dans son contexte, tout en admettant que Google pouvait en principe répondre d'informations objectivement inexactes.

L'ordonnance d'Aix-la-Chapelle reste une mesure provisoire de première instance. Elle ne suspend pas le mode IA en Allemagne, ne tranche pas la question d'éventuels dommages-intérêts et ne vise que des phrases précises concernant un seul homme. Google n'a pas annoncé de recours contre la décision, qui demeure susceptible d'opposition devant le même tribunal.