Le 18 juin s'est ouvert un groupe de travail entre l'État et les syndicats sur l'intelligence artificielle dans la fonction publique. Mais la séance laisse un goût amer aux organisations syndicales : l'exécutif arrive avec un projet d'accord-cadre déjà ficelé, sur lequel elles n'auront, pour l'essentiel, qu'à se prononcer. Surtout, Matignon refuse de communiquer le chiffrage de l'effet de l'IA sur les effectifs publics (Next, Acteurs publics).
Ce qui est sur la table, ce que les syndicats réclament en vain, et l'angle mort que Matignon garde secret. Sources : Acteurs publics, Next, CFDT UFETAM. Infographie ⚡ZapNews.
Un projet « clé en main »
Le préprojet d'accord-cadre présenté par le ministre de la Fonction publique David Amiel s'articule autour de six axes : faire de l'IA un sujet de dialogue social (organisation du travail, métiers, compétences, santé au travail), sensibiliser et former les agents, prévoir un accompagnement en cas de modification des missions, garantir traçabilité et sécurité des données, responsabiliser les agents — qui s'exposent à des sanctions en cas de manquement aux obligations de sécurité — et inscrire le principe d'un « humain aux commandes », avec contrôle humain systématique (Acteurs publics).
Le texte n'a fait l'objet d'aucune négociation préalable, et les syndicats reprochent à l'exécutif une approche « clé en main ». Pour Alexandre Bataille (CFDT), la méthode donne « l'impression que tout est déjà acté » ; Caroline Chevé (FSU) déplore le climat tendu installé par les précédentes annonces ministérielles. Les organisations pointent aussi des manques : registre obligatoire des outils d'IA, garanties de réinvestissement des gains de productivité au bénéfice des agents, critères d'écoresponsabilité et protections contre les mutations non consenties. Le gouvernement vise une signature avant l'automne, avec une échéance autour de la mi-octobre, contrainte par les élections professionnelles de décembre.
Le chiffrage qui fâche
Le point le plus sensible reste hors du débat : l'effet attendu du déploiement de l'IA sur le nombre d'agents publics. Un rapport inter-inspections sur ce sujet est arrivé sur le bureau du Premier ministre Sébastien Lecornu il y a plusieurs semaines, mais Matignon a choisi de ne pas en publier les conclusions. Selon Acteurs publics, les inspecteurs seraient soumis à une stricte confidentialité, alors même que les chiffres obtenus ne seraient pas « alarmistes ». La diffusion d'un tel rapport dépendant entièrement du feu vert du gouvernement, sa parution peut être différée de plusieurs mois, voire jamais autorisée (Acteurs publics).
Le calendrier nourrit les soupçons : à environ un an de la présidentielle, des données sur l'avenir de l'emploi public alimenteraient à coup sûr le débat politique. Côté syndical, la CFDT ne réclame pas un gel des effectifs mais exige que les gains de productivité et le « temps libéré » soient mesurés puis réorientés vers des missions à forte valeur humaine — accueil, relation à l'usager, expertise (CFDT UFETAM).
Faute de chiffres, les syndicats négocient à l'aveugle un texte censé encadrer une transformation dont l'État connaît déjà — sans le dire — la portée sur l'emploi. Le débat fait écho à celui qui agite le secteur privé, où la CFDT redoute chez l'éditeur Dalloz que l'IA fragilise les postes, et prolonge les questions soulevées par le plan IA et de régulation de la fonction publique.