Déposé le 1er juillet, le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'intelligence artificielle et la culture dresse un tableau « plus nuancé que les discours sur une substitution imminente des auteurs ». La filière du livre est déjà largement outillée, mais l'IA reste cantonnée à la fabrication, à la diffusion et à la gestion des données : les choix éditoriaux, eux, lui échappent encore. Présidée par Roger Chudeau, avec Céline Calvez comme rapporteure, la mission conclut que l'IA « n'a pas (encore ?) pris possession des manuscrits ».

L'IA reste dans l'atelier

Les chiffres cités confirment une adoption réelle mais partielle. Selon le baromètre du Syndicat national de l'édition (décembre 2025), 38,5 % des maisons interrogées ont mis une ou plusieurs solutions d'IA à disposition de leurs équipes. Côté création, une enquête ADAGP/SGDL de juin 2024 relevait que 63 % des auteurs n'avaient jamais utilisé de logiciel d'IA générative dans leur activité professionnelle.

Les usages se concentrent sur les fonctions techniques : logistique, métadonnées, systèmes de recommandation, connaissance des lecteurs, gestion des stocks. Les segments les plus avancés sont les dictionnaires, le scolaire, le droit, la médecine, les sciences et la cartographie. À l'inverse, « les fonctions éditoriales intègrent encore peu d'outils d'IA » : les bénéfices identifiés se limitent au gain de temps et à la recherche d'informations, en appui de la fabrication ou de la diffusion, sans se substituer à la création.

Une doctrine pour les livres « tout IA »

Le rapport trace une frontière politique entre l'IA d'assistance, intégrée dans une chaîne humaine, et la production entièrement générée. Pour cette dernière, il propose une déclaration obligatoire des usages, avec perte des droits d'auteur en cas de fausse déclaration, une exclusion des aides publiques du Centre national du livre et des régimes fiscaux et sociaux dérogatoires (dont le taux réduit de TVA). Pour les œuvres hybrides, il suggère une grille graduée façon « Nutriscore de l'IA ».

L'obstacle est reconnu par la mission elle-même : « la détection technique des contenus artificiels ne peut constituer à elle seule une solution "miracle" », faux positifs à l'appui.

Une fracture sur le droit d'auteur

Le texte affiche enfin sa propre division. La recommandation n°14 de Céline Calvez invite à poursuivre l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 8 avril 2026 sur la présomption d'utilisation des contenus culturels, un renversement de la charge de la preuve face aux fournisseurs d'IA. Roger Chudeau s'y oppose, y voyant « une barrière juridique illusoire que le réel contournera » et plaidant plutôt pour une stratégie industrielle européenne — une fracture que le rapport expose au grand jour. Un désaccord qui prolonge celui né du blocage de la loi Darcos et l'occasion jugée manquée par les députés.